Autorisation de travaux

Toutes modifications (agrandissement, construction, ouverture) dans une propriété privée sont soumises à autorisation, ce qui permet à la commune de vérifier leur conformité à la réglementation.

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Pour toutes demandes de modifications (agrandissement, construction, ouverture) dans une propriété privée, le service urbanisme de Le Mans Métropole vous accueille sur rendez-vous, pour une pré-étude de votre dossier, téléphonez au 02 43 47 45 21.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme permet de connaître les règles de constructibilité ou les possibilités de réaliser une opération déterminée. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme.

Le premier est un certificat d'urbanisme d'information

Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et renseigne sur les dispositions d'urbanisme (par exemple les règles d'un plan local d'urbanisme), et les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques), la liste des taxes et des participations d'urbanisme.

Le second est un certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (voies et réseaux). Lorsque le dossier est complet, le certificat d'urbanisme doit être délivré dans un délai d'un ou deux mois.

 

Plus loin

Pensez à consulter le plan local d'urbanisme pour connaître les règles d'urbanismes de votre parcelle.

Permis de construire

Le permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions ou extensions d'une surface de plancher supérieure à 40 m², en zone urbaine, et à 20 m², en zone naturelle, ainsi que pour les changements de destination de locaux existants. Les autres projets nécessitent une simple déclaration préalable de travaux. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir.

Lorsque le dossier est complet, le permis de construire doit vous être délivré dans un délai de deux mois. Un délai supplémentaire d'un mois est prescrit lorsqu'une consultation par un service extérieur, le service territorial de l'architecture et du patrimoine par exemple, est nécessaire.

Dans tous les cas, que vous construisiez ou que vous ayez un projet de modification de votre habitation, il est souhaitable de se renseigner sur les aspects réglementaires de votre projet.

A noter : le recours à un architecte est obligatoire pour les surfaces de plancher supérieures à 150 m².

Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute construction de moins de 40 m² de surface de plancher, en zone urbaine, et de moins de 20m², en zone naturelle, pour les modifications de façade (ouvertures, ravalement, pose de panneaux solaires), pour l'édification de clôtures dans le périmètre de monuments historiques et pour la création des piscines de 10 à 100 m². Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir.

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