Les dispositifs d'indemnisation dans le cas des catastrophes naturelles obéissent à deux procédures.
La procédure ordinaire et la procédure accélérée.
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Page modifiée le lundi 5 décembre 2022 • Données Ville d'Allonnes
Pour bénéficier d'indemnisations dans le cas de catastrophes naturelles, les personnes sinistrées assurées doivent suivre une procédure précise.
Les dispositifs d'indemnisation dans le cas des catastrophes naturelles obéissent à deux procédures.
La procédure ordinaire et la procédure accélérée.
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