Les enquêtes publiques

La collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé.

Principe

La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

Déroulement

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Enquêtes en cours

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par la Ville d'Allonnes sont les suivants.

Avis d'ouverture d'enquête publique pour le Projet d'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole.

Permanence d'un des membres de la commission d'enquête à Allonnes :

Jeudi 14 mars 2024 de 14h30 à 17h30.

L'ensemble du dossier est consultable en cliquant sur ce lien : https://urlr.me/ScLnx

Vous pouvez également le retrouver pour  consultation dans le bureau des services techniques, 2ème étage de l'hôtel de ville.

Avis d'enquête publique concernant le permis de construire en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance totale de 6714MWh/an d'un poste de transformation, d'un poste de livraison et d'une citerne d'eau souple de 120m3 au lieu dit rue du Champ du verger sur la commune.

L'enquête se déroule du lundi 15 janvier à 14h au jeudi 15 février 17h.

La commissaire enquêtrice est en mairie le :

  • 15 janvier 2024 de 14h à 17h
  • 3 février 2024 de 9h à 12h
  • 15 février 2024 de 14h à 17h


L'ensemble du dossier se trouve à la consultation dans le bureau des services techniques, 2ème étage.

La procédure de déclassement du Domaine Public relative au projet de l'ilot A nécessite une enquête publique se déroulant du 27 avril au 17 mai 2022
 

Le commissaire enquêteur Monsieur BARBE effectuera 2 permanences à l'hôtel de ville d'Allonnes :

  • le premier jour de l'enquête, le mercredi 27 avril 2022 de 9h à 12h,
  • le dernier jour de l’enquête, le mardi 17 mai 2022 de 14h à 17h.

 

Le Mans Métropole

Le projet de Règlement Local de Publicité communautaire de Le Mans Métropole (RLPc) fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au samedi 16 novembre 2019 à 12h.

Ce document de planification de l'affichage publicitaire a pour objet d'adapter les dispositions nationales applicables aux panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes extérieures (règles d'implantation, format, nombre, densité, aspect) aux spécificités du territoire communautaire.

Les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête. Pour obtenir plus d'informations sur ce projet et consulter le dossier d'enquête, vous pouvez consulter la page consacrée au règlement local de publicité.

Rapports

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

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