Les enquêtes publiques

La collectivité est amenée à consulter les habitants lors d'enquêtes publiques dans un cadre très formalisé.

Principe

La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

Déroulement

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Enquêtes en cours

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par la Ville d'Allonnes sont les suivants.

Le Mans Métropole

Le projet de Règlement Local de Publicité communautaire de Le Mans Métropole (RLPc) fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au samedi 16 novembre 2019 à 12h.

Ce document de planification de l'affichage publicitaire a pour objet d'adapter les dispositions nationales applicables aux panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes extérieures (règles d'implantation, format, nombre, densité, aspect) aux spécificités du territoire communautaire.

Les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête. Pour obtenir plus d'informations sur ce projet et consulter le dossier d'enquête, vous pouvez consulter la page consacrée au règlement local de publicité.

Rapports

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

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