Demander un certificat d’urbanisme

Cette fiche vous aide à préparer votre demande de certificat d'urbanisme. Votre déposerez votre dossier auprès de la mairie du lieu de l'opération projetée.

Si votre demande porte sur un certificat d'urbanisme, vous devrez compléter le Cerfa n° 13410*04.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez la page consacrée des travaux.

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Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Vendredi de 9h de 12h et de 13h30 à 17h
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