Effectuer une déclaration au préalable

Cette fiche vous aide à préparer votre déclaration préalable. Votre déposerez votre dossier auprès de la mairie du lieu des travaux envisagés.

Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n° 13703*06.

S'il s'agit d'une déclaration préalable pour des constructions, des travaux, des installations ou des aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, vous devrez compléter le Cerfa n° 13404*06.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez notre page consacrée aux travaux.

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