La collectivité consulte le public dans le cadre de l'élaboration ou l'adaptation du plan local d'urbanisme ou du règlement local de publicité, de ses projets de construction ou d'aménagement d'infrastructures et de réseaux, de déclarations d'utilité publique ou de déclassement du domaine public.

Un commissaire-enquêteur, désigné par le tribunal administratif, assure des permanences.

Tout citoyen, qu'il soit directement concerné ou pas par le projet, peut profiter de l'enquête publique pour s'informer, émettre une opinion et faire part de ses observations. Les remarques sont consignées sur un registre. En cas d'impossibilité de se déplacer, elles peuvent être adressées par courrier postal ou électronique au commissaire-enquêteur.

Les avis en cours pour des enquêtes publiques lancées par la Ville d'Allonnes sont les suivants.

La procédure de déclassement du Domaine Public relative au projet de l'ilot A nécessite une enquête publique se déroulant du 27 avril au 17 mai 2022
 

Le commissaire enquêteur Monsieur BARBE effectuera 2 permanences à l'hôtel de ville d'Allonnes :

• le premier jour de l'enquête, le mercredi 27 avril 2022 de 9h à 12h,
• le dernier jour de l’enquête, le mardi 17 mai 2022 de 14h à 17h.

Le Mans Métropole

Le projet de Règlement Local de Publicité communautaire de Le Mans Métropole (RLPc) fait l'objet d'une enquête publique du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au samedi 16 novembre 2019 à 12h.

Ce document de planification de l'affichage publicitaire a pour objet d'adapter les dispositions nationales applicables aux panneaux publicitaires, pré-enseignes et enseignes extérieures (règles d'implantation, format, nombre, densité, aspect) aux spécificités du territoire communautaire.

Les modalités de l'enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête. Pour obtenir plus d'informations sur ce projet et consulter le dossier d'enquête, vous pouvez consulter la page consacrée au règlement local de publicité.

À l'issue de la concertation, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.