Déclarer un décès

Cette fiche présente la marche à suivre pour déclarer un décès. Sont enregistrés sur le registre d'état civil les décès survenus sur le territoire de la ville.

Enregistrement

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors week-end et jours fériés, il doit être compris durant les jours ouvrés). Ce sont les proches ou l'entreprise funéraire qu'ils ont mandatée qui doivent faire la déclaration de décès.

En cas de décès dans une clinique, un hôpital ou une maison de retraite, l'établissement peut se charger de la déclaration.Pour d'autres informations, veuillez consulter la page sur l'état civil.

Après une déclaration de décès, deux types de documents sont délivrés.

  • Extrait simplifié de décès - le bulletin de décès est délivré à titre de simple renseignement. Il permet par exemple à une personne qui a souhaité assister à des obsèques de justifier de son absence auprès de son employeur.
  • Copie intégrale - la copie intégrale de l'acte de décès est signée par l'officier d'état civil. Il s'agit du seul document authentique à produire dans le cadre d'une succession.

Si la personne décédée possède un livret de famille, celui-ci sera mis à jour au moment de la déclaration de décès. Concernant les adultes célibataires le décès ne pourra être notifié sur le livret de famille des parents.

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Service Population et État civil

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02 43 83 42 01
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72700 Allonnes
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Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi de 9h à 12h pas de délivrance de carte d’identité ni de passeport
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