Demander un certificat d’urbanisme

Cette fiche vous aide à préparer votre demande de certificat d'urbanisme.

Vous déposerez votre dossier auprès de la mairie du lieu de l’opération projetée en 2 exemplaires (Cerfa + pièces) dans le cas d’un CUa ou en 4 exemplaires dans le cas d’un CUb, ou par voie dématérialisée.

Liste de pièces nécessaires

  • Le formulaire,
  • Un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l'orientation, les voies de desserte et des points de repère permettant de localiser le terrain,
  • Un plan masse du terrain d'une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e faisant apparaître les dimensions, les constructions existantes et les voies de desserte,
  • Une notice permettant d'apprécier la nature de l'opération comprenant éventuellement l'implantation au sol, un croquis et des photographies.

Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessus, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez la page consacrée des travaux.

Pour toute question, contactez :

  • Mairie d’Allonnes, service urbanisme : 02.43.83.42.49 ou par email
  • Le Mans Métropole, service urbanisme : 02.43.47.47.47

 

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Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Vendredi de 9h de 12h et de 13h30 à 17h
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