Effectuer une déclaration au préalable
Si votre demande porte sur une déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes, vous devrez compléter le Cerfa n° 13703*06.
S'il s'agit d'une déclaration préalable pour des constructions, des travaux, des installations ou des aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, vous devrez compléter le Cerfa n° 13404*06.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et consultez notre page consacrée aux travaux.
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Services Techniques
Esplanade Nelson Mandela
72700 Allonnes
Vendredi de 9h de 12h et de 13h30 à 17h